Conditions générales de vente

  1. Généralités
    1. Toutes les transactions effectuées sur http://myeasyged.com sont soumises aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur toutes conditions d'achat.
    2. Les renseignements portés sur ce site, tarifs ou tous autres documents n’engagent pas notre Société qui se réserve le droit d’apporter toute modification aux indications fournies dans ces documentations.
    3. Toutes les commandes en ligne sont réalisées à l'aide du système de paiement sécurisé Paypal.
  2. Prix et délais
    1. Les prix sont établis en TTC. Notre société se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment sans préavis.
    2. Toute transaction est soumise aux aléas informatiques et nous ne sommes pas responsable des délais de disponibilité des produits faisant suite à un tel aléa.
    3. Les produits sont normalement directement disponibles après l'achat en ligne.
  3. Transfert de propriété
    1. Tout produit acheté sur le site reste la propriété intégrale de notre société.
  4. Garanties et responsabilités
    1. Aucune garantie de résultat ne peut être apportée par notre société. Le bon fonctionnement du logiciel dans l'environnement du client est de la responsabilité de celui-ci. L'incompatibilité des environnements ne peut être retenu comme motif de remboursement.
    2. Notre société ne pourra être tenue responsable d'une perte ou destruction d'un fichier après l'expiration du délai de téléchargement.
    3. Notre société ne pourra apporter de garantie concernant le résultat des produits celui-ci étant subordonné aux connaissances techniques du client qu'il lui advient d'aquérir par ses propres soins.
  5. Limites de responsabilité
    1. Dans tous les cas, la responsabilité de notre Société sera limitée au prix payé par le client pour l'achat d'un produit.
  6. Confidentialité
    1. Notre Société déploiera tous les efforts raisonnables pour conserver confidentiels les informations qui lui seront confiées dans le cadre des travaux effectués pour le client.
  7. Force majeure
    1. Notre Société ne saurait être responsable de retard, erreurs ou dommages ou pour tout autre défaut dans la réalisation de ses obligations en cas de force majeure qui incluent par exemple les faits de guerre, grèves, pannes d’équipement, etc…
  8. Divers
    1. Aucune modification de ces conditions générales de vente ne sera valable si elle n'a fait l’objet d’un écrit entre notre Société et le client.
    2. La nullité éventuelle d’une partie des dispositions des présentes conditions générales de vente ne pourra porter atteinte à la validité des autres conditions.
    3. La non application par notre Société ou par le client des droits spécifiés dans ces conditions générales de vente ne saurait constituer une renonciation à ces droits.
  9. Droit applicable / Tribunaux compétents
    1. Le droit applicable est le droit français.